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Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
“COMPANY CARDS LTD” (“CO.CARDS”)

CO.CARDS SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT. TOUS LES EFFORTS SERONT FAITS POUR RETIRER DE LA CIRCULATION LES VERSIONS PERIMEES. LES CONDITIONS APPLICABLES SERONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR, DISPONIBLES POUR INSPECTION SUR DEMANDE ET À http://fr.companycards.eu.

 

5                  Livraison

6                  Risque et propriété des marchandises

7                  Garanties et responsabilité

8                  Insolvabilité du Client

9                  Généralités

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